Diagnostic Immobilier


Diagnostic Immobilier

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l'état du bien appelé DDT, Dossier de Diagnostics Techniques.

En France, cet ensemble de documents doit être remis, au plus tard, le jour de la signature du contrat de vente ou de location. Excepté le diagnostic de performance énergétique qui, lui, doit être réalisé au moment de la parution de l'annonce immobilière.

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires dépend de plusieurs critères :

Le type de transaction : vente, location ou travaux

Le type de bien : maison, appartement, commerce...

La date de construction du bien

L'implantation géographique du bien

L'ancienneté des installations de gaz et d'électricité

Les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par un diagnostiqueur formé et certifié, à l’exception du diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) qui peut être réalisé en ligne directement par le propriétaire  sur des sites spécialisés. La réalisation des diagnostics est à la charge du propriétaire du bien. Ils doivent être réalisés par des techniciens certifiés (chaque diagnostic possède sa propre certification). Il faut vérifier que l'entreprise choisie a une responsabilité civile professionnelle et que les techniciens sont certifiés sur l'ensemble des diagnostics car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause. La production de ces diagnostics exonère le vendeur de la garantie des vices cachés, mais encore faut-il que les contrôles aient été réalisés correctement.

Voici les différents types de diagnostics immobiliers et leur affectation.

Les diagnostics régis par la date de permis de construire :

  • diagnostic amiante ;
  • diagnostic plomb.

Les diagnostics régis par la localisation du bien :

  • diagnostic termites ;
  • diagnostic état parasitaire.

Les diagnostics régis par l'ancienneté des installations :

  • diagnostic gaz ;
  • diagnostic électricité.

Les diagnostics de calcul de la surface :

  • diagnostic Loi Carrez ;
  • diagnostic Loi Boutin.

Les diagnostics de protection de l'environnement :

  • diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
  • état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

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